Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
Agreement corporation
French translation:
Agreement Corporation (établissement agréé)
Added to glossary by
Valerie Benon
Apr 21, 2013 14:18
11 yrs ago
English term
Agreement corporation
English to French
Bus/Financial
Finance (general)
An “Agreement Corporation” is a corporate subsidiary of a US Federal or State chartered bank having an agreement or undertaking with the Board of Governors, under Section 25 of the Federal Reserve Act, to engage in international banking and investments.
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Proposed translations
(French)
4 +2 | Agreement Corporation (établissement agréé) | Germaine |
Proposed translations
+2
1 hr
Selected
Agreement Corporation (établissement agréé)
L'expression étant essentiellement étatsunienne, la traduire ne saurait rendre exactement le concept. Je la laisserais donc telle quelle (probablement en italiques) et j'ajouterais entre parenthèses établissement agréé ou institution agréée à titre indicatif.
Je comprends de la définition que "corporate subsidiary" désigne des banques, des sociétés de courtage, de fiducie, etc., somme toute, ce qu'il est convenu d'appeler des "institutions financières".
Agréé: Investi par l'agrément de l'autorité administrative d'une sorte de caractère officiel... http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;...
--------------------------------------------------
Note added at 1 hr (2013-04-21 16:08:20 GMT)
--------------------------------------------------
Etablissement agréé en qualité de société financière. R.C.S.Fort-de-France
https://client.gemoneybank.fr
L'établissement de monnaie électronique HPME vient d'être agréé par l'autorité bancaire belge (CBFA) en qualité d'établissement de monnaie électronique bénéficiant du « passeport européen ».
The electronic money company HPME just got agreement from the Belgian bank authority (CBFA) as an electronic money company benefiting from the European passport.
http://www.hi-media.com/communique/20081215-108-EN.pdf
Je vous propose de confirmer l'interprétation que les autorités compétentes de nos deux pays sont convenues de donner à l'expression « établissement public » utilisée dans cette disposition. A cet effet, le terme ci-dessus désigne :
a) Dans le cas de la France : i) la Banque de France ; ii) toute autorité locale ; iii) tout établissement agréé par les autorités compétentes des deux Etats contractants.
b) Dans le cas de la Thaïlande : i) la Banque de Thaïlande (Bank of Thailand) ; ii) la Banque de Thaïlande pour l'exportation et l'importation (Export-Import Bank of Thailand) ; iii) toute autorité locale ; iv) tout établissement agréé par les autorités compétentes des deux Etats contractants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
Je comprends de la définition que "corporate subsidiary" désigne des banques, des sociétés de courtage, de fiducie, etc., somme toute, ce qu'il est convenu d'appeler des "institutions financières".
Agréé: Investi par l'agrément de l'autorité administrative d'une sorte de caractère officiel... http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;...
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Note added at 1 hr (2013-04-21 16:08:20 GMT)
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Etablissement agréé en qualité de société financière. R.C.S.Fort-de-France
https://client.gemoneybank.fr
L'établissement de monnaie électronique HPME vient d'être agréé par l'autorité bancaire belge (CBFA) en qualité d'établissement de monnaie électronique bénéficiant du « passeport européen ».
The electronic money company HPME just got agreement from the Belgian bank authority (CBFA) as an electronic money company benefiting from the European passport.
http://www.hi-media.com/communique/20081215-108-EN.pdf
Je vous propose de confirmer l'interprétation que les autorités compétentes de nos deux pays sont convenues de donner à l'expression « établissement public » utilisée dans cette disposition. A cet effet, le terme ci-dessus désigne :
a) Dans le cas de la France : i) la Banque de France ; ii) toute autorité locale ; iii) tout établissement agréé par les autorités compétentes des deux Etats contractants.
b) Dans le cas de la Thaïlande : i) la Banque de Thaïlande (Bank of Thailand) ; ii) la Banque de Thaïlande pour l'exportation et l'importation (Export-Import Bank of Thailand) ; iii) toute autorité locale ; iv) tout établissement agréé par les autorités compétentes des deux Etats contractants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
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Comment: "J'ai laissé tel quel du coup, merci beaucoup !!"
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