French to German Bus/Financial Law: Contract(s)

Es geht um einen "pacte d'associés", in dem die Übertragung von Wertpapieren genau geregelt wird.

Unter anderem heißt es im Abschnitt Definitionen:

"Titres Vestés" désigne, en cas d’exercice de la Promesse de Vente par XY à la suite d’un Départ Non Fautif d’un Manager, une quote-part des Titres sous Promesse du Manager concerné déterminé comme suit :
(i) 0 % si le Départ intervient entre la date des présentes et le premier anniversaire (inclus) de la date des présentes ;
(ii) 331/3 % si le Départ intervient entre le premier anniversaire (exclu) et le deuxième anniversaire (inclus) de la date des présentes ;
(iii) 662/3 % si le Départ intervient entre le deuxième anniversaire (exclu) et le troisième anniversaire (inclus) de la date des présentes ; et
(iv) 100 % si le Départ intervient après le troisième anniversaire (exclu) de la date des présentes.
Le nombre exact de Titres Réglementés de chaque catégorie qui seront inclus dans la définition de « Titres Vestés » résultera de l’application des principes stipulés à l’Article 7.6. en cas de rompus, le nombre de Titres Réglementés de chaque catégorie inclus dans cette définition sera arrondi à l’unité inférieur.


Ich finde NICHTS zu diesem Begriff. :-(
Könnt Ihr mir weiterhelfen?