French to German Marketing Law: Patents, Trademarks, Copyright

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Es handelt sich um die Nutzungsbedingungen einer Webseite. Den Satz in Sternchen verstehe ich zwar, doch fällt mir einfach keine Übersetzung dafür ein - Besuchsrecht geht ja wohl nicht ... :-S

Hat jemand eine zündende Idee? Tausend Dank bereits im Voraus!