Non-English forums » French »
Facturer un organisme public
Thread poster: camille94
camille94
camille94
France
Local time: 09:20
English to French
+ ...
Oct 27, 2017

Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur en France, et je risque de devoir faire un devis, puis une facture, pour un organisme public (un programme de bourse) pour une traduction. Cependant je ne suis pas sûre d'avoir le droit de le faire, quelqu'un en a-t'il déjà eu l'occasion? Quelles sont les mentions à y faire figurer?

Merci d'avance!
 
CAGR
CAGR
France
Local time: 09:20
Spanish to French
+ ...
Se renseigner au Centre des Impôts... Oct 27, 2017

Je pense que vous devriez vous renseigner auprès de votre centre des impôts (service des entreprises).
En fait, il existe un outil pour établir des factures dématérialisées à l'attention des services publics, mais pour l'instant, c'est seulement une obligation pour les grosses entreprises (marchés publics) et cela va aussi concerner les PME à partir de 2018 (j'ai récemment reçu un e-mail de la Direction des Impôts).
Pour nous, autoentrepreneurs, nous ne sommes pas concer... See more
Je pense que vous devriez vous renseigner auprès de votre centre des impôts (service des entreprises).
En fait, il existe un outil pour établir des factures dématérialisées à l'attention des services publics, mais pour l'instant, c'est seulement une obligation pour les grosses entreprises (marchés publics) et cela va aussi concerner les PME à partir de 2018 (j'ai récemment reçu un e-mail de la Direction des Impôts).
Pour nous, autoentrepreneurs, nous ne sommes pas concernés, mais étant donné qu'il y a beaucoup de formalisme dans l'administration, il vaut mieux être prévoyant et s'informer....
Cordialement,
Carla ▲ Collapse
 
Sara Massons
Sara Massons  Identity Verified
France
Local time: 09:20
Member (2016)
English to French
+ ...
Expérience avec une mairie Oct 27, 2017

Bonjour,

Si le montant n'excède pas un certain plafond, les organismes publics peuvent fonctionner hors du système des marchés publics, dans ce cas on reste sur un système classique de facture/devis. J'ai travaillé pendant longtemps dans une entreprise dont une bonne partie des clients étaient publics : la plupart du temps c'était géré par marché public avec un processus très cadré mais pour des montants assez bas (j'ai oublié le montant exact, je dirais en dessous de q... See more
Bonjour,

Si le montant n'excède pas un certain plafond, les organismes publics peuvent fonctionner hors du système des marchés publics, dans ce cas on reste sur un système classique de facture/devis. J'ai travaillé pendant longtemps dans une entreprise dont une bonne partie des clients étaient publics : la plupart du temps c'était géré par marché public avec un processus très cadré mais pour des montants assez bas (j'ai oublié le montant exact, je dirais en dessous de quelques milliers d'euros) il était possible pour l'organisme de nous passer commande directement comme l'aurait fait un client privé.
Ma dernière expérience en la matière en tant qu'auto-entrepreneure était avec une mairie, j'ai établis un devis que le service concerné a signé à titre de bon de commande puis une facture que mon interlocuteur a envoyé au service financier de la mairie qui l'a ensuite transféré au trésor public après validation avec un code spécifique. Comme c'était un montant relativement faible (quelques centaines d'euros), j'ai été payée en moins d'un mois par virement bancaire, on m'a expliqué que pour les plus grosses commandes, ce serait plus long.
Conclusion : oui, il est possible pour un freelance de travailler avec un organisme public et selon moi, s'il y a des procédures spécifiques, l'organisme en question est au courant et pourra vous en informer.

Bonne journée
Sara ▲ Collapse
 
camille94
camille94
France
Local time: 09:20
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
Réponse Oct 27, 2017

Bonjour,

J'ai contacté le centre des impôts: aucune formalité ou mention particulière sur les devis et les factures à destination des organismes publics. On m'a expliqué que le centre des impôts ne faisait pas de différence et que tout devis ou facture pourrait être émis sans problème.

Merci en tout cas pour vos conseils très utiles.
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Facturer un organisme public






Trados Studio 2022 Freelance
The leading translation software used by over 270,000 translators.

Designed with your feedback in mind, Trados Studio 2022 delivers an unrivalled, powerful desktop and cloud solution, empowering you to work in the most efficient and cost-effective way.

More info »
Protemos translation business management system
Create your account in minutes, and start working! 3-month trial for agencies, and free for freelancers!

The system lets you keep client/vendor database, with contacts and rates, manage projects and assign jobs to vendors, issue invoices, track payments, store and manage project files, generate business reports on turnover profit per client/manager etc.

More info »